MENTIONS LÉGALES  

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site www.valeriecarchi.com est la propriété de la Société Moskito, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro SIRET 452 506 439 00077, dont le siège social est 5 Place Charles Béraudier 69 003 Lyon, et représentée par Mme Valérie Carchi en qualité de Gérante, dûment habilitée aux fins des présentes.

La Société peut être jointe par e-mail à smile@valeriecarchi.com

Article Préliminaire

Pour les besoins des présentes, les termes suivants sont ainsi définis :

D’une part,

Mme Valérie Carchi, gérante de la société Moskito ci-après désignée le « Vendeur » ou la « Société » ;

D’autre part,

La personne physique ou morale procédant à l’achat de Produit(s) ou Service(s) de la Société, ci-après désignée « le Client ».

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Le contrat est simplement conclu entre le Vendeur et le Client.

Le Vendeur est éditeur de Produit(s) et de Service(s) d’accompagnements-coaching, de conseils-consulting, de gestion de projets et d’organisation d’événements de toute nature à destination de consommateurs professionnels et grand public-particuliers, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet www.valeriecarchi.com

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produit(s) et Service(s) proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produit(s) et Service(s) effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.valeriecarchi.com

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher avant chaque bouton d’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un Produit ou à un Service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des Produit(s) et Service(s) vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxe et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produit(s) et Service(s). Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des Produit(s) et Service(s), et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les Produit(s) et Service(s) expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit et Service offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du Produit et du Service ;
  • Choix du Produit et du Service, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des Produit(s) et Service(s) ;
  • Livraison des Produit(s) et Service(s). Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les Produit(s) et Service(s) livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produit(s) et Service(s)

Les caractéristiques essentielles des Produit(s) et Service(s) et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur les sites Internet de la Société. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produit(s) et Service(s) disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des Produit(s) et Service(s) offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l’offre des Produit(s) et Service(s) ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, et la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de Produit(s) ou Service(s).

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les Produit(s) et Service(s) demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix. La propriété des biens reste au Vendeur tant que le Client n’a pas payé l’intégralité du prix de vente.

Article 7 : Modalités de livraison

Les Produit(s) et Service(s) sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

En cas de retard d’expédition, le Client en sera informé par le Vendeur par email.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du Produit ou Service et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des Produit(s) et Service(s), les risques de perte ou d’endommagement des Produit(s) et Service(s) lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le Produit ou le Service livré.

Article 8 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 10 jours ouvrables, le Client est immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les Produit(s) et Service(s) en pré-commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou virement (d’autres moyens de paiement pouvant être proposés exceptionnellement suivant le type de Produit ou Service). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée

Article 10 : Délai de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : envoyer un email à smile@valeriecarchi.com, en précisant :

  • la date de la commande ;
  • le contenu ;
  • le moyen de paiement ;
  • la raison de la rétractation ;
  • et, si possible, en joignant le reçu de paiement électronique dans le cas d’un paiement par carte.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des Produit(s) et Service(s) achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.

Les retours des Produit(s) et Service(s) sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Article 11 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des Produit(s) et Service(s). Le Vendeur rembourse le Client ou échange les Produit(s) et Service(s) apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : envoyer un email à smile@valeriecarchi.com, en précisant :

  • la date de la commande ;
  • le contenu ;
  • le moyen de paiement ;
  • le problème rencontré ;
  • et, si possible, en joignant le reçu de paiement électronique dans le cas d’un paiement par carte.

Les frais de renvoi des Produit(s) et Service(s) défectueux payés par le Client seront remboursés par le Vendeur sous un délai maximal de 30 jours, selon le mode de remboursement qui aura été convenu entre les deux parties, à défaut ce remboursement se fera par chèque bancaire.

Le Vendeur rappelle que le Client :

  • dispose d’un délai de 14 jours à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur ;
  • peut choisir entre le remplacement du Produit ou du Service sous réserve des conditions prévues à l’Article 4 des présentes CGV, et le remboursement du Produit et du Service ;
  • est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 14 jours suivant la délivrance du bien ;
  • peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés du Produit et du Service vendu au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions de l’article 1644 du Code Civil).

Article 12 : Réclamations

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant la Société au moyen des coordonnées suivantes :

  • par email : smile@valeriecarchi.com
  • par courrier : Moskito – 5 Place Charles Béraudier – 69 003 Lyon – France

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 15 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 : Protection des données personnelles

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Les informations collectées sur www.valériecarchi.com sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée. La Société Moskito est le destinataire des données.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des Produit(s) et Service(s) édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de chacun des emails reçus.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à smile@valeriecarchi.com

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

du site www.valeriecarchi.com

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.valeriecarchi.com et leur utilisation par “l’Utilisateur”.

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site www.valeriecarchi.com. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Article 2 : Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.valeriecarchi.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le site www.valeriecarchi.com est la propriété de la société Moskito.

L’édition du site www.valeriecarchi.com est assurée par la Société Moskito, et Valérie Carchi sa gérante, dont le siège social est situé au 5 Place Charles Béraudier – 69 003 Lyon – France, dont le numéro SIRET est 452 506 439 00077 et le numéro de TVA intracommunautaire est FR 61452506439.

La Directrice de la publication et Créatrice du site est Valérie Carchi – Email : smile@valeriecarchi.com

L’hébergeur du site www.valeriecarchi.com est la Société 2GCI Grégory Grosso, entreprise individuelle immatriculée au RCS de Dax sous le numéro 493 719 116, dont le siège social est au 195 Route de la Garenne 40 990 MEES.

La conception et le développement du site sont assurés par : ENEKO PTE. LTD.

Article 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site. Internaute se connectant au site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
  • Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
  • Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

Article 4 : Accès aux services

Le site www.valeriecarchi.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La société Moskito s’efforce de permettre l’accès au site www.valeriecarchi.com 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes, interventions de maintenance ou tout autre cas nécessaires au bon fonctionnement du Site. La société Moskito peut toutefois être amenée à interrompre le site, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la société Moskito ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de la société Moskito ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de www.valeriecarchi.com

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site www.valeriecarchi.com par messagerie électronique à l’adresse smile@valeriecarchi.com

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu accessibles sur le site (notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…) appartiennent à la société Moskito et Valérie Carchi, sa gérante, et font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur, ainsi que le lois en vigueur ou droits d’usage.

Tout le contenu du site, les graphismes, images, textes, logos ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la Société Moskito à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Valérie Carchi, gérante de la société Moskito, expressément demandée par l’Utilisateur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la Société Moskito, est interdite et sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

L’Utilisateur est informé que, lors de sa navigation sur le site www.valeriecarchi.com, l’installation de cookie(s) automatique s’effectue sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille comprenant un bloc de données, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Il vous est possible de détecter l’existence de ces « cookies » et, le cas échéant, de les supprimer. Il vous est également possible de vous opposer à l’enregistrement de cookies en désactivant cette fonction de votre navigateur dans les préférences de celui-ci.

Crédits Photos : Achat de licence d’exploitation Shutterstock et autorisation des photographes pour l’utilisation des images où apparaît Valérie Carchi.

L’Utilisateur pourra utiliser les images approuvées sur la page Médias en mentionnant expressément le Crédit Photos du photographe lors de son utilisation.

La société Moskito est autorisée à utiliser les images de ses artistes, prestataires et partenaires  dans le cadre de ses activités et collaborations. Ces images restent toutefois leur propriété.

Article 6 : Données personnelles

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Les informations collectées sur www.valériecarchi.com sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée. La Société Moskito est le destinataire des données.

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, de modification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit en ayant la possibilité de se désabonner du service à tout moment : il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de chacun des emails reçus. Le site www.valeriecarchi.com se conforme à la nouvelle loi sur la protection des données ci nommée : RGPD (Réglement Général sur la Protection des Données).

Article 7 : Responsabilité et force majeure

Le site www.valeriecarchi.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La société Moskito, et sa gérante Valérie Carchi, s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.valeriecarchi.com sont données à titre indicatif et informatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Le cas échéant, la société Moskito se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 8 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres Utilisateurs de publier des commentaires. Dans ses publications, le membre Utilisateur s’engage à respecter les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération a priori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre Utilisateur. Les opinions exprimées par les personnes laissant un commentaire sur le site, leurs sont propres et ne reflètent pas nécessairement le point de vue de www.valeriecarchi.com : le site ne peut en aucun cas être tenu responsable des propos tenus par les visiteurs, l’Utilisateur, dans les commentaires, ni des liens qu’ils y postent.

Le membre Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre Utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Article 9 : Liens hypertextes

Le site www.valeriecarchi.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la société Moskito et Valérie Carchi, sa gérante. Cependant, elle n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Article 10 : Évolution du contrat

Le site se réserve le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat à tout moment .

Article 11 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de Lyon sont compétents.

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